CGU — Bed and Study
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026 · En utilisant Bed and Study, vous acceptez les présentes conditions.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Bed and Study (ci-après « la Plateforme ») par tout utilisateur, qu'il soit étudiant, propriétaire, prestataire de services ou professionnel de l'immobilier, quel que soit le pays d'utilisation.
1. Présentation de la Plateforme
Bed and Study est une plateforme numérique dédiée à la communauté étudiante mondiale. Elle permet :
La Plateforme est éditée par Bed and Study — contact : contact@mycampusapp.fr.
2. Inscription et compte utilisateur
L'accès à la majorité des fonctionnalités est conditionné à la création d'un compte. En vous inscrivant, vous vous engagez à :
Bed and Study se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations s'avèrent inexactes ou qui ne respecte pas les présentes CGU.
3. Publication d'annonces
La publication d'annonces de logement est gratuite. En publiant une annonce, vous déclarez et garantissez que :
Sont strictement interdits : les annonces frauduleuses, les biens inexistants, les photos volées, les prix anormalement bas destinés à attirer des victimes d'escroquerie.
4. Offres d'emploi, services et marketplace
La publication d'offres d'emploi est soumise à un paiement unique (9€ HT) destiné à couvrir les frais de modération et de mise en avant. Les services locaux et annonces marketplace sont publiables gratuitement ou avec option de mise en avant payante.
En publiant une offre d'emploi, vous confirmez qu'il s'agit d'une offre légale et rémunérée conformément au droit du travail applicable dans votre pays.
5. Plans Premium et abonnements
Bed and Study propose des plans payants optionnels :
Les paiements sont traités par Stripe, acteur certifié PCI-DSS. Bed and Study ne stocke aucune donnée bancaire. Les abonnements sont sans reconduction automatique sauf mention contraire explicite lors de la souscription. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà consommées.
6. Règles de comportement
Les utilisateurs s'engagent à ne pas :
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement des sommes versées.
7. Signalement et modération
Bed and Study met en place des mécanismes de modération et de signalement. Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement inapproprié via la Plateforme ou en écrivant à contact@mycampusapp.fr.
Bed and Study s'engage à traiter les signalements dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées. Cependant, Bed and Study ne peut garantir l'absence totale de contenus non conformes avant leur détection et suppression.
8. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son logo, son design, ses fonctionnalités et l'ensemble de ses contenus originaux sont la propriété exclusive de Bed and Study et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
En publiant du contenu (photos, textes, annonces) sur la Plateforme, vous accordez à Bed and Study une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du service, pendant la durée de votre utilisation.
Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée de la Plateforme est strictement interdite.
9. Limitation de responsabilité
Bed and Study est une plateforme de mise en relation. À ce titre :
Il est fortement recommandé de ne jamais effectuer de virement ou dépôt de garantie avant d'avoir visité le logement en personne et signé un contrat écrit.
10. Résiliation et suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en contactant contact@mycampusapp.fr.
La suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, à l'exception des données dont la conservation est imposée par la loi.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Bed and Study, sauf disposition légale impérative contraire applicable dans le pays de l'utilisateur.
12. Modification des CGU
Bed and Study se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.